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Questions fréquentes

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COMMENT SE DÉROULE LA NÉGOCIATION AMIABLE ?

Lorsque votre litige a été déclaré et que votre assureur a accepté sa prise en charge, un juriste gestionnaire va pouvoir prendre en charge votre litige. Si la partie adverse n’a pas d’avocat, s’enclenche alors la phase amiable.

Après avoir étudié votre dossier et identifié les fondements juridiques lui permettant d’agir efficacement, celui-ci pourra préparer son argumentaire et prendre attache avec le tiers. Le juriste gestionnaire peut alors contacter directement le tiers par téléphone ou par email pour l’informer de la situation, exposer les droits de chacun ainsi que les options qui s’offrent aux parties pour mettre fin au litige.

En cas d’accord, les parties pourront rédiger un protocole d’accord afin d’acter leur décision et mettre fin du litige qui les oppose. Il est toujours préférable de parvenir à un accord amiable. En effet, un compromis permet généralement une résolution durable du litige et évite un recours en justice long, coûteux et parfois imprévisible.

Si, malgré les tentatives de conciliation, la négociation échoue, le juriste gestionnaire peut mettre en demeure le tiers afin lui signifier officiellement sa mise en cause. Cette mise en demeure par voie postale ouvrira la voie à des poursuites judiciaires si le tiers ne répond pas ou s’il maintient son opposition.

 
 


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