Questions fréquentes

Les garanties peuvent couvrir le remboursement des frais d’expertise, de procédure et les honoraires des avocats.

Le barème se présente sous forme d’un tableau pour faciliter sa lecture. Généralement, il regroupe les prestations par grand thème :

Procédures devant les juridictions civiles

Procédures devant les juridictions pénales

Procédures devant les juridictions administratives

Procédures devant les instances prud’hommales

Procédures devant le conseil d’état / cour de cassation

Divers (transactions, médiateurs, négociations, clauses spécifiques, etc.)

Dans chacun des thèmes, on retrouve le détail des plafonds de remboursement prévus par le barème. On y retrouve notamment les différentes instances et tribunaux.

L’ensemble de ces remboursements sont cumulatifs, c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent à mesure que la procédure avance dans le temps (par exemple, 1iere instance, appel, etc.).

Néanmoins, le cumul total de ces frais ne peut généralement pas dépasser un plafond défini par l’assureur.