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Questions fréquentes

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QUELLES GARANTIES RETROUVE-T-ON DANS UN CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE ?

Les assureurs peuvent intervenir dans de nombreux litiges et proposent donc de multiples formules packagées de garanties.

Pour les particuliers, ce sont tous les litiges de la vie privée et professionnelle dont voici généralement les principales garanties :

Consommation (biens & services) : Litige avec un commerçant dans le cadre d’un vice-caché, publicité mensongère, fraudes, etc.

Droit du travail : En cas de litige en tant que salarié avec votre employeur ou avec des emplois familiaux

Habitation : Litige de voisinage, travaux intérieur, baux d’habitation, copropriété, etc.

Administration : En cas de litige avec l’administration ou un service public

Accident de la circulation : En cas d’accident de la route non responsable

Location saisonnière : Pour vos litiges en qualité de locataire

Fiscalité : impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.

Famille : Filiation, adoption, succession, legs, etc.

Activité associative ou bénévole

Infractions pénales : Lorsque vous êtes victime d’un préjudice relatif à un crime ou un délit ou lorsque vous êtes auteur non intentionnel

Usurpation d’identité

E-réputation : Atteinte à votre réputation sur Internet ou sur les réseaux sociaux (harcèlement, insultes, diffamation, etc.)

Concernant les professionnels, on peut retrouver les garanties suivantes :

Droit du travail : relation avec les salariés et apprentis de l’entreprise

Clients : Litige avec les clients dans le cadre de la vente de vos prestations

Fournisseur : Litige avec un fournisseur, prestataire ou banque

Concurrent : marques, contrats, concurrence déloyale, etc.

Locaux professionnels : Litige avec votre bailleur, baux commerciaux, etc.

Créances : Recouvrement de créances auprès des clients

Fiscalité : comptabilité et fiscalité de l’entreprise, contrôle fiscal

E-réputation : Protection de votre réputation sur Internet et les réseaux sociaux

 
 


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