En prévention de tout litige :
Nous renseignons l'Assuré quel que soit le domaine du droit concerné dès lors que la question se rapporte à son activité professionnelle.
L’Information Juridique téléphonique, consiste à renseigner l'Assuré de façon générale et documentaire sur de
questions juridiques qu'il se pose et prévenir ainsi la naissance d'un litige en contribuant à la sauvegarde
de ses intérêts, en l'informant d’une façon générale et documentaire sur les règles de droit français.

En cas de litige :
La Consultation Juridique, dès lors que l'Assuré n'a pas déjà saisi son avocat, notre juriste lui expose, soit oralement, soit par écrit, les règles de droit applicables et lui donne un avis et/ ou un conseil sur la conduite à tenir.

DANS LES PLUS BREFS DELAIS , Nos conseillers vous informent sur vos droits, effectuent les démarches pour obtenir une solution négociée, vous permettent d'etre assisté par des experts qualifiés. Ils vous proposent une médiation indépendante des parties et organisent votre défense judiciaire afin de prendre en charge les frais et les honoraires de vos défenseurs, ceux que vous aurez choisi librement.

L'Assistance Amiable, dès lors que des démarches amiables sont envisageables, le juriste saisi, intervient directement auprès de l'adversaire de l'Assuré. L'Assistance Judiciaire, lorsque le litige est porté devant une commission ou une juridiction, nous prenons en charge les frais et honoraires des intervenants et le coût de la procédure à hauteur des plafonds de garantie et du budget contractuellement défini au verso.

Pour obtenir un devis PJ Pro, veuillez nous adresser à conseil@juridiqueassurances.com les informations suivantes:
* nature précise de l'activité + code APE
* CA HT du dernier exercice
* Nombre de Salarié
* nombre de véhicules
* antériorité en matière de litiges
* existence d'une assurance de RC Pro... (avec Défense Recours Pénal?)

Recherche ou non, d'une option fiscale ou de recouvrement de créances. Souhaits de garanties particulières.

l’information juridique téléphonique :

Nous renseignons l'Assuré quel que soit le domaine du droit concerné dès lors que la question se rapporte à l’activité professionnelle de l’Assuré Consultation juridique :
les litiges garantis doivent être liés à l’activité professionnelle de l’Assuré.

En prévention de tout litige :
Nous renseignons l'Assuré quel que soit le domaine du droit concerné dès lors que la question se rapporte à l’activité professionnelle de l’Assuré et/ou dans le domaine du droit
concerné dès lors que la question se rapporte à l’objet des garanties du contrat.

Nos atouts:
PENAL:
- Protection Pénale de la personne Morale
- Protection Pénale et Disciplinaire des personnes physiques

COMPLEMENT D'ASSURANCES
- Complément de Défense Recours des garanties d'assurances de Responsabilité et de Dommages

SOCIAL
- Protection Sociale (URSAFF, ASSEDIC, CPAM...)

PRUD'HOMAL
- Conflit individuel du travail

COMMERCIAL
- Relation avec les clients (annulation de commande, malfaçons, non respect des délais de livraison...)
- Relation avec les fournisseurs, les installateurs, les sous-traitants, les transporteurs...
-Relation avec les concurrents (concurence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle ...)

PATRIMONIAL
- Protection des locaux professionnels (bailleurs, voisins, syndicats de copropriétaires...)
- Protection du matériel professionnel (entretien, réparation..)
- Relation avec les prestataires de services (experts comptables, consultants,banques, assurances...)

ADMINISTRATIF
- Relation avec les services publics et les collectivités territoriales

AUTOMOBILE
- Protection du parc automobile (achat, vente, entretien, réparation...)
- Conduite responsable

Protection Fiscale

Recouvrement de créances

Transmission ou cession d'entreprise

Assistance communication média

En cas de litige :
Les garanties du contrat s'appliquent :

• votre activité professionnelle telle qu'elle est définie aux conditions particulières relatifs à votre siège social située à l'adresse désignée aux conditions particulières, aux succursales en France
  
• opposant l’assuré à un tiers tel qu’un client, un fournisseur, l’administration, le propriétaire des locaux professionnels identifiés au contrat ou encore un salarié…
  
• votre participation bénévole à une association ou un groupement à but non lucratif, si vous êtes mis en cause personnellement à ce titre.
  
• aux litiges nés de l’exercice des compétences de l’Assuré telles qu’elles sont définies par les textes régissant les collectivités locales et le Code des communes
  
• aux litiges opposant l’Assuré agissant dans le cadre de la conservation et de la gestion des parties communes de l’immeuble, à un tiers
  
• relatifs à votre siège social situé à l'adresse désignée aux conditions particulières, aux succursales en France
  
• relatifs à la détention de parts ou d’actions ou à l’application des statuts de la Société
  
• consécutifs à votre participation à l'exercice d'une fonction soumise au suffrage universel,à l’expression d’opinion politique ou syndicale.
  
• sont relatifs à votre participation bénévole à un syndicat de copropriétaires lorsque sont concernés les intérêts de la copropriété
  
• nés d'opérations de construction, restauration ou réhabilitation immobilières.
  
• relatifs à des contrats de location de terrain, immeuble ou partie d'immeuble dont vous êtes propriétaire ou usufruitier, ou le représentant administratif ou légal.
  
• nous intervenons lorsqu'un litige vous oppose (ou l’un de vos préposés) à un tiers à propos du (des) véhicule(s) que vous possédez ou dont vous avez l'usage dans le cadre professionnel défini aux conditions particulières, La garantie s'applique également en cas d'infraction au Code de la Route, dès lors que cette infraction est passible d'une suspension de votre permis de conduire ou d'un retrait de points. ; est couvert tout litige relatif à votre défense, en cas de poursuites consécutives à la conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou à un refus de se soumettre aux
  vérifications destinées à dépister ou à établir la preuve d'un état alcoolique.