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<table width="95%" border="0" align="center" cellpadding="5" cellspacing="0" class="tabques"> <tr> <td><b><a href="#" onmouseover="window.status='';"><img src="./img/flecb7.gif" width="17" height="17" border="0" align="absmiddle"> <font color="#000000">Le produit ASSURANCE JURIDIQUE</font></a></b></td> </tr> <tr> <td bgcolor="#FFFFFF"> Nous vous proposons de bénéficier de renseignements juridiques, y compris téléphoniques, de l'intervention pré contentieuse de juristes, en cas de différend. de la prise en charge, lors d'un litige, des frais et honoraires de son avocat, ainsi que des frais de procédure. <ol> <li> Une gamme de formules exclusives autour d’un produit complet permettant d'offrir des<b> prestations et tarifs adaptés pour tout type d’assuré.</b></li> <li><b>Une définition simplifiée des garanties </b>, l''assuré à la possibilité de déterminer ce qu’il souscrit et ce qui lui reste à charge de manière extrêmement simple et rapide.</li> <li><b>Des formulaires de souscription simplifiés et on line</b>, l’accès à une assurance immédiate à toute personne selon les critères de souscription prévu par l'assureur </li> <li><b>Accès immédiat </b>au calcul de votre<b> assurance en ligne </b>et au plateau d'assistance <b> par téléphone</b> pour la prise en charge du dossier. </li> <li><b>Prise en charge sous 48 heures</b> de votre litige après validation et traitement complet du dossier.</li> <li><b><font color="#000000">Pas de franchises ni de plafond de garantie au titre de la formule de base </font></b> . </li> <li><b><font color="#000000">Toutes les options</font></b> connues dans un contrat PJ sont disponibles en temps réel.</li> <li>Incluse même dans le contrat de base,<b><font color="#000000"> </font></b>le service de<b> Consultation Juridique</b> qui vous permet de bénéficier des conseils de nos experts et avocats particulierement compétents <b><font color="#000000">.</font></b> </li> <li> <b><font color="#000000">Assistance Juridique 6 jours sur 7 pour vous, votre famille et votre patrimoine, en cas de litige et pour vous garantir en temps réel les moyens de sauvegarder vos droits et intérêts , </font></b>automatiquement intégrées au contrat</li> <li><b>Libre choix </b> par l'assuré de l'Avocat ou du Conseil.<br> </li> </ol></td> </tr> <tr> <td><b><a href="#" onmouseover="window.status='';"><img src="./img/flecb7.gif" width="17" height="17" border="0" align="absmiddle"> <font color="#000000">Nos garanties</font></a></b></td> </tr> <tr> <td bgcolor="#FFFFFF"><font color="#325EB7" class="texteBig"><i><strong>Des formules conçues pour vos besoins</strong></i></font><br> <p><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"><br> Vie Privée</b></u><br> Tous les litiges nés de votre vie privée en tant que simple particulier, votre participation bénévole à une association à but non lucratif, si vous êtes mis en cause personnellement à ce titre...</p> <p><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"><br> Vie professionnelle </b></u><br> Lorsque l'Assuré est salarié, nous prenons en charge les litiges l'opposant à son employeur....</p> <p><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="18" height="17" vspace="2" align="left"><br> Vie Associative</b></u></p> <p>Votre participation bénévole à une association à but non lucratif, si vous êtes mis en cause personnellement à ce titre.<br> <br> </p> <p><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"><br> En matière Fiscale</b></u><br> Les litiges consécutifs à une notification officielle de redressement, à condition que vous ayez accompli régulièrement et en toute bonne foi les obligations fiscales et comptables qui vous incombent</p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Consommation</b></u><br> Nous prenons en charge les litiges que l'Assuré peut rencontrer à la suite d'une commande, d'un achat ou d'une location d'un bien mobilier ou d'un service (livraison non conforme ; non-respect du délai de livraison ; litige avec une société de vente par correspondance.)...</p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Circulation et usage d'un véhicule</b></u><br> Nous prenons en charge les litiges relatifs à la qualité de propriétaire, conducteur ou passager d'un véhicule de tourisme de l'Assuré ainsi que ceux relatifs à sa qualité de piéton, cycliste ou usager d'un transport en commun. Nous intervenons lorsque l'Assuré est poursuivi pour infraction au Code de la Route et lorsqu'un recours est nécessaire pour obtenir la réparation pécuniaire du préjudice subi, dans la mesure ou cette garantie ne relève pas d'une garantie de Protection Juridique Recours ou Défense Pénale incluse dans un autre contrat d'assurance. Nous prenons en charge à hauteur de 230 Euros , les stages de récupération de points .</p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Votre Habitation</b></u><br> Nous intervenons à l'occasion de litiges liés à votre qualité de propriétaire, copropriétaire ou locataire de vos résidences principale et secondaire, situées aux adresses désignées aux dispositions particulières....</p> <p> </p></td> </tr> <tr> <td><b><a href="#" onclick="popup('../documents/sante/delai.htm',450,200);" onmouseover="window.status='';"><img src="./img/flecb7.gif" width="17" height="17" border="0" align="absmiddle"> <font color="#000000">Les garanties optionnelles</font></a></b></td> </tr> <tr> <td bgcolor="#FFFFFF"> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Habitations supplémentaires </b></u><br> Nous prenons en charge les litiges relatifs à toute résidence secondaire supplémentaire dont vous êtes propriétaire et dont l'adresse figure aux dispositions particulières. </p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Gestion Locative</b></u><br> Nous prenons en charge les litiges liés à l'exécution du contrat de bail à usage d'habitation , commercial, professionnel, rural et / ou mixte, opposant l'Assuré propriétaire à son locataire et portant sur un bien immobilier. </p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Garantie Divorce</b></u><br> Nous prenons financièrement en charge les frais et honoraires des avocats de chacun des époux dans le cadre d'une procédure de divorce à la condition que la requête ait été introduite à l'expiration d'un délai de carence de 24 MOIS commençant à courir du jour de la date d'effet du présent contrat.<br> </p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Garantie Succession</b></u><br> Nous intervenons pour les litiges liés à votre qualité d'héritier ou de légataire dans le cadre d'une succession ouverte à l'expiration d'un délai de carence de 24 MOIS commençant à courir du jour de la date d'effet du présent contrat. </p> <p><b><u><b><img src="img/flecb1.gif" width="17" height="17" vspace="2" align="left"></b><br> </u></b><u><b>Garantie Construction</b></u><br> Nous intervenons pour les litiges liés à la qualité de maître d'ouvrage de l'Assuré lorsqu'il fait construire à titre privé ....</p></td> </tr> <tr> <td><b><a href="#" onClick="popup('../documents/sante/delai.htm',450,200);" onMouseOver="window.status='';"><img src="./img/flecb7.gif" width="17" height="17" border="0" align="absmiddle"> <font color="#000000">et en plus sans franchises ni plafond de garanties.....</font></a></b></td> </tr> <tr> <td align="center" bgcolor="#FFFFFF"> <div align="left"> <p> </p> <p>Notre contribution financière, quelle que soit la durée de traitement du (des) litige(s) déclaré(s), n'est pas limitée pour l'ensemble des litiges survenus au cours d'une même année d'assurance et concernant les garanties de base.</p> <p><br> Pour les extensions de garanties optionnelles , 30 000 Euros (196 787,10 Francs) pour l'ensemble des litiges survenus au cours d'une même année d'assurance et pour la garantie divorce, notre contribution financière s'élève à : 1 525 Euros ( 10 003,34 Francs) par litige et par Assuré. </p> </div></td> </tr> </table>
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